Les annonces immobilières

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Les obligations de l'agent immobilier :

Un agent immobilier qui réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce, ou pour ouvrir une agence immobilière, est obligé de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.

Les obligations d'affichage du DPE :

L’indice du DPE doit figurer dans tous les types d’annonces immobilières.

Le type d'affichage varie en fonction du support de l’annonce immobilière.