Mise en copropriété d'un immeuble et calcul des tantièmes

Mise en copropriété d'un immeuble et calcul des tantièmes



La mise en copropriété est destiné a diviser en plusieurs lots, un immeuble ou groupe d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Cette copropriété répartie entre plusieurs personnes, des lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Un document appelé "Etat descriptif de division" défini : la destination de l'immeuble, la description des parties privatives et des parties communes ainsi que les conditions de leur jouissance. Il doit aussi déterminer la répartition des charges.