AmianteDiagnostic Plomb dans les revêtements
Location : un diagnostic plomb obligatoireA compté du 12 août 2008, un diagnostic immobilier plomb devra être joint à tout nouveau contrat de location concernant un logement construit avant le 1er janvier 1949. En cas de changement de locataire (nouveau contrat) et si l’absence de plomb (ou son seuil acceptable) a été attestée par un précédent diagnostic immobilier, il n’est pas nécessaire de renouveler l’expertise. La réalisation d’un diagnostic plomb impose un coût qui reste à la charge du bailleur.Un Constat des risques d'exposition au plomb (CREP) a pour objectif la prévention et l'information vis-à-vis du plomb dans les peintures en cas de location d'un bien mobilier. Tout bailleur de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 et situé dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée par le Préfet (dans le Rhône, la totalité du département est concernée) est tenu d'annexer à tout nouveau contrat de location concernant un constat des risques d'exposition au plomb réalisé par un contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié en diagnostic plomb. A défaut, il rend nul le contrat de location et expose le propriétaire à des poursuites.Si ce diagnostic plomb révèle la présence de revêtements contenant du plomb, il lui est annexé une note d'informations générales à destination du propriétaire, lui indiquant les risques de tels revêtements. Ce diagnostic plomb est alors communiqués par le propriétaire aux occupants, aux entreprises amenées à intervenir dans les locaux et sont tenus à la disposition de l'administration.
Si le diagnostic plomb révèle des facteurs de dégradations, le diagnostiqueur transmet une copie du rapport au Préfet (Direction Départementale de l'Equipement).