Un décret publié fin décembre 2025 retarde de 3 ans l’entrée en vigueur de l’obligation pour les particuliers d’installer un thermostat dans leur logement. Le décret BACS pour le tertiaire n’entrera également en vigueur qu’en 2030.
Initialement prévue pour le 1er janvier 2027, l’obligation d’installer un thermostat dans les logements n’entrera en vigueur qu’en 2030. À compter de cette date, les particuliers devront donc avoir équipé leur bien immobilier d’un thermostat programmable ou d’un équipement équivalent afin de piloter pièce par pièce les systèmes de chauffage.
L’application du décret BAC, qui devait entrer en vigueur en 2027 pour les bâtiments anciens, est aussi retardée de 3 ans. Les bâtiments tertiaires devront alors être équipés d’un système d’automatisation et de contrôle. Enfin, l’obligation de calorifuger les réseaux de refroidissement, de chauffage et d’ECS dans les immeubles résidentiels collectifs et les bâtiments tertiaires est également retardée de 3 ans.
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, indique que ces reports ont pour objectif d’apporter plus de souplesse aux professionnels et aux ménages qui ont l’obligation de s’équiper. Dans un contexte marqué par des difficultés économiques et des capacités techniques insuffisantes, ils bénéficieront ainsi de plus de temps pour s’équiper. Les pouvoirs publics affirment vouloir s’adapter à la réalité du terrain tout en s’alignant avec les normes européennes. Les raports ne remettent donc pas en question les objectifs d’efficacité énergétique.