Connaissez-vous l’audit biomasse ?

Face au dérèglement climatique et dans un contexte de transition énergétique, la biomasse s’impose comme une solution d’avenir pour produire de l’énergie à partir de matières organiques. Les installations biomasse permettent de chauffer un bien et de produire de l’électricité. Néanmoins, elles doivent aussi être évaluées et contrôlées pour garantir la sécurité de tous.

Vous vendez un bien immobilier équipé d’un appareil fonctionnant à la biomasse ?

Réalisez un audit biomasse pour constituer un dossier de diagnostic technique complet.

L’audit biomasse est obligatoire lorsque vous vendez un bien doté d’un poêle, d’une cheminée, d’une cuisinière ou d’un foyer fermé, dans certaines zones définies par arrêté préfectoral (plan de protection de l’atmosphère). Le vendeur doit alors fournir un certificat de conformité pour tout appareil fonctionnant au bois ou à d’autres biomasses (poêle, cheminée ouverte/fermée, cuisinière…). Ce diagnostic fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (article L.271-4 du CCH).

L’audit est centré sur la vérification des rendements énergétiques et sur les rejets liés à la combustion. Lors de l’examen, l’expert identifie les références de l’appareil afin de déterminer s’il répond aux critères de conformité fixés par l’arrêté préfectoral.

Extrait du code de la construction et de l'habitation

L'article L 271 4 du cch alinéa 11°