Le propriétaire d’un immeuble construit avant juillet 1997 doit procéder à la constitution et à la mise à jour du DTA.
Le dossier technique amiante concerne plus précisément :
Ce dossier technique rassemble tous les renseignements importants pour la gestion du risque amiante : rapports de repérage, localisation des matériaux amiantés, état de conservation, travaux de retrait réalisés, etc.
Le DTA permet aussi à chacun de consulter les consignes de sécurité et la fiche récapitulative à jour. Les occupants, mais aussi les personnes chargées des opérations de travaux et d’entretien du bâtiment doivent avoir accès à ce dossier amiante.