Diagnostic immobilier La Trinité 06340
DTA

DTA : protection des occupants de l’immeuble

Le propriétaire d’un immeuble construit avant juillet 1997 doit procéder à la constitution et à la mise à jour du DTA.

Le dossier technique amiante  concerne plus précisément :

  • Les parties communes des immeubles d’habitation : voies de circulation, toitures…
  • Tout établissement recevant du public (ERP) et chaque local de travail
  • Les immeubles de grande hauteur (IGH), toujours selon le permis de construire

Les principaux contrôles et informations contenus dans le dossier amiante

Ce dossier technique rassemble tous les renseignements importants pour la gestion du risque amiante : rapports de repérage, localisation des matériaux amiantés, état de conservation, travaux de retrait réalisés, etc.

Le DTA  permet aussi à chacun de consulter les consignes de sécurité et la fiche récapitulative à jour. Les occupants, mais aussi les personnes chargées des opérations de travaux et d’entretien du bâtiment doivent avoir accès à ce dossier amiante.