Le report de l’audit énergétique demandé par le CSCEE - 14/12/2021

L’audit énergétique, qui devait devenir obligatoire au 1er janvier 2022 pour la vente de maisons avec la note F ou G, risque de voir son calendrier d’application retardé. Le CSCEE a en effet rendu un avis défavorable sur les projets de décrets.

 

Les membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique pointent tout d’abord du doigt les délais d’application trop courts pour assurer la formation des professionnels qui doivent se charger de ce nouvel audit. Pressé par une date d’application prévue au 1er janvier 2022, le législateur a en effet prévu de simplifier les autorisations nécessaires pour pouvoir proposer ce nouveau diagnostic. Le CSCEE souligne les fortes disparités entre ce qui est demandé aux diagnostiqueurs effectuant le nouvel audit et ce que l’on exige des auditeurs historiques comme les bureaux d’études spécialisés en possession d’un matériel spécifique. De plus, cet allègement des compétences demandées ne suffira pas à garantir un nombre suffisant de diagnostiqueurs aptes à faire l’audit début 2022.

 

Le CSCEE précise également que le nouvel audit va être difficile à appréhender par les particuliers. Il ne se sera en effet pas valide pour accéder aux dispositifs d’aides à la rénovation. Avoir en mains plusieurs audits énergétiques avec chacun leur méthode de calcul, des résultats divergents et un usage différent est une source de complexité et d’erreur à ne pas négliger. Sans compter le surcoût lié à l’obligation de fournir plusieurs audits. Cette multiplication de diagnostics immobiliers à la dénomination identique est également source de contentieux pour les professionnels. Le Conseil demande donc un report de l’audit énergétique au 1er janvier 2023 et la correction des points soulevés.