Location de passoire énergétique, il est temps d’agir ! - 31/08/2021

Que vous souhaitiez mettre en location un logement ou que vous ayez déjà un locataire en place, sachez que vous ne pourrez bientôt plus mettre sur le marché locatif un logement classé passoire énergétique. Il est donc temps de vous intéresser au dispositif MaPrimRénov’ maintenant accessible aux bailleurs.

 

La nouvelle loi Climat et résilience entrée en vigueur en juillet 2021 fait la part belle à la lutte contre les passoires énergétiques en s’appuyant sur la réforme du DPE. Un calendrier d’interdiction de mise en location des logements considérés comme étant des passoires thermiques a ainsi été décidé. L’interdiction de mise en location sera effective :

    • En 2025 pour les logements avec une note G.

    • En 2028 pour ceux avec une note F.

    • En 2034 si la note du logement est E.

De plus, un locataire va avoir la possibilité de contraindre un propriétaire à faire les travaux de rénovation énergétique dès 2025 si les performances du logement sont à G et dès 2028 pour une note égale à F.

 

En parallèle de l’annonce de ces restrictions à la mise en location, le dispositif MaPrimeRénov’ voit son budget et son périmètre d’application s’accroître. Ce dispositif d’aides à la rénovation énergétique est en effet accessible aux bailleurs depuis le 1er juillet 2021. Un propriétaire peut ainsi obtenir des aides pour effectuer des travaux dans au maximum 3 logements mis en location. Les aides sont rétroactives et peuvent prendre en compte des travaux postérieurs au 1er octobre 2020. En contrepartie, le bailleur doit tenir compte des aides accordées avant d’augmenter le loyer et s’engager à louer les logements au minimum 5 ans. Pour connaître quels travaux permettent une amélioration significative des performances énergétiques d’un logement, contactez un de nos professionnels certifiés pour obtenir un DPE fiable.