Loi Climat et résilience, quelles nouveautés pour les copropriétés ? - 27/09/2021

Si le plan de lutte contre les passoires énergétiques prévu par la loi Climat et résilience a fait la une de l’actualité, le texte prévoit également de nouvelles obligations pour les copropriétés : un DPE collectif ainsi qu’un plan pluriannuel de travaux.

Le DPE collectif à compter de 2023

La loi Climat et résilience impose la réalisation d’un DPE collectif pour les bâtiments d’habitation collective dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er janvier 2013, qu’ils soient ou non équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Si la note attribuée à l’issue de ce DPE est de A, B ou C, le document n’aura pas de date limite de validité.

Dans le cas contraire, il sera à renouveler au bout de 10 ans. Les copropriétés de plus de 200 lots devront se doter du DPE collectif au 1er janvier 2024. Celles qui ont entre 50 et 200 lots devront se conformer à cette obligation au 1er janvier 2025.

La date butoir est le 1erjanvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Le PPT, un DTG light

Autre mesure prévue par la loi Climat et résilience, le plan pluriannuel de travaux (PPT) pour tout immeuble en copropriété qui a plus de 15 ans. Le PPT a une validité de 10 ans.

Il comprend une analyse détaillée du bâtiment et de l’ensemble des équipements. Il détaille également les travaux à effectuer accompagnés d’un échéancier sur toute la durée du PPT.

La mise en application de cette nouvelle obligation devrait s’échelonner entre 2023 et 2025 en fonction du nombre de lots de la copropriété.


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