Vers la création d’un pôle public d’éradication de l’amiante ? - 18/02/2022

Le 25 janvier 2022, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi afin de créer un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante. Que contient ce texte ?

Les acteurs du pôle public d’éradication de l’amiante

Selon le texte, le pôle public d’éradication de l’amiante prendrait la forme d’un établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC) et serait placé sous la triple tutelle du ministère de la santé, du ministère de la transition écologique et du ministère du travail. Dans son conseil d’administration, il y aurait des élus locaux, des parlementaires, le CSE, des organisations syndicales de salariés et représentatives de personnel et enfin, des associations de protection de l’environnement et défendant les victimes de l’amiante. Le financement de cette structure serait assuré par une taxe supplémentaire sur la tabac.

Les missions du pôle d’éradication

L’objectif des promoteurs de ce nouveau pôle est de centraliser dans une même structure toutes les missions ayant trait au traitement de l’amiante. Ce nouveau pôle doit ainsi intervenir d’un bout à l’autre du processus de désamiantage, de la collecte à l’élimination des déchets. Il aura également un rôle de prévention des risques sur le plan environnemental et sanitaire. Enfin, il devra encourager la recherche et l’innovation. Il pourrait ainsi être moteur pour la création d’unités de recherche dans les établissements publics dans les domaines de l’industrie, de la santé et de l’environnement. Pour mener à bien ces missions, le pôle pourra s’appuyer sur le plan d’action national d’éradication de l’amiante.