Vers une évolution de la prise en charge des risques liés au retrait-gonflement argiles - 11/03/2022

Selon le rapport publié par la cour des comptes, le nombre de plus en plus important de sinistres dus au retrait-gonflement d’argiles (RGA) nécessite une adaptation du régime actuel d’indemnisation dans le cadre des catastrophes naturelles, et de nouvelles mesures.

L’explosion du nombre de RGA

De plus en plus de biens immobiliers sont soumis aux risques de dégâts pour cause de RGA (retrait-gonflement d’argiles). Dans son rapport publié le 15 février dernier, la cour des comptes souligne que cet aléa, autrefois uniquement présent dans certaines régions comme le sud-ouest de la France, peut désormais survenir sur tout le territoire. Depuis qu’il fait partie des risques pris en compte par le régime des catastrophes naturelles, les RGA représentent 36% des sinistres (chiffres 1989-2019). Plus de la moitié des maisons individuelles seraient concernées par ce risque. De plus, les projections réalisées montrent que le réchauffement climatique va entraîner une inflation des coûts liés à la prise en charge des RGA sur les 30 prochaines années.

Adapter les mesures existantes et renforcer la prévention

Pour les membres de la cour des comptes, le régime actuel d’indemnisation dans le cadre du dispositif catastrophes naturelles est insuffisant pour faire face à l’augmentation des sinistres RGA. Le dispositif devra donc être adapté et accompagné de nouvelles mesures. La cour des comptes demande ainsi que les acheteurs d’un logement soit mieux informés sur ce risque et que les prescriptions de la loi ELAN pour les constructions dans les zones à risque soient davantage appliquées. Elle recommande également l’encouragement de la recherche et du développement afin de mettre en place de nouvelles mesures pour protéger les bâtiments existants.