Le permis de louer prolongé à Grasse

La municipalité de Grasse a décidé de renouveler le permis de louer imposé aux bailleurs dans le centre-ville.

Premier bilan du permis de louer

Grasse a été la première commune des Alpes-Maritimes à mettre en place un permis de louer en 2021 afin de lutter contre l’habitat indigne portant atteinte à la santé et à la sécurité des occupants. La mesure est imposée aux propriétaires bailleurs de logements situés dans le centre-ville historique de Grasse qui compte de nombreux immeubles anciens, voire vétustes.

Depuis l’instauration du permis de louer, 801 autorisations ont été délivrées et une vingtaine de demandes refusées. Il y a encore actuellement 15 dossiers en cours d’instruction. Les services municipaux indiquent que la mesure, qui aurait entraîné la mise en conformité de 452 biens immobiliers, a prouvé son efficacité.

Le renouvellement du permis de louer

La municipalité a donc décidé de prolonger le permis de louer pour une durée de 3 ans. Un bailleur qui veut mettre en location un logement dans la zone du centre-ville de Grasse où le permis de louer est imposé doit donc au préalable déposer un dossier de demande en mairie. Le bien en location fait alors l’objet d’une visite par le service d’hygiène et de santé de la ville afin de contrôler l’état des lieux avant la signature d’un bail. Un bailleur qui ne respecte pas cette obligation peut écoper d’une amende importante. Le permis de louer ne s’applique pas aux locations saisonnières et aux logements sociaux.