L’audit énergétique d’un appartement peut être réalisé par un diagnostiqueur

Un décret publié le 15 juillet 2024 élargit le champ d’action des diagnostiqueurs certifiés DPE en matière d’audit énergétique et apporte de la souplesse dans la période transitoire.

Les diagnostiqueurs et l’audit énergétique

Le périmètre d’intervention des diagnostiqueurs certifiés DPE s’élargit peu à peu en matière de réalisation de l’audit énergétique. Alors qu’ils ne pouvaient auparavant proposer cette prestation que sur les maisons individuelles, ils peuvent depuis début 2024 réaliser l’audit énergétique exigé dans le cadre du dispositif d’aides à la rénovation MaPrimeRénov’ sur les appartements. Ce périmètre d’intervention restait néanmoins peu cohérent à l’heure où les audits réglementaires et incitatifs ont été harmonisés. Le décret du 15 juillet 2024 autorise désormais les diagnostiqueurs à réaliser l’audit énergétique demandé dans le cadre de la vente d’un logement trop énergivore faisant partie d’un immeuble collectif qui n’est pas en copropriété.

Adaptation de la période transitoire

Le texte adapte également la période transitoire prévue pour que les diagnostiqueurs puissent se former et obtenir l’extension de certification nécessaire à la réalisation de l’audit énergétique. Alors que l’évolution de la certification DPE engendre une charge de travail supplémentaire pour les organismes de certification, ces délais étaient en effet trop courts pour les professionnels dont l’attestation provisoire arrive à échéance le 1er octobre. Les attestations prorogées qui arrivent à échéance entre le 1er octobre 2024 et le 1er janvier 2025 restent donc réputées valables jusqu’au 31 décembre 2024. En revanche, les diagnostiqueurs réalisant l’audit énergétique devront toujours disposer de l’extension de certification avant la date butoir du 30 avril 2025.