Mieux adapter les logements aux fortes chaleurs

Une proposition de loi transpartisane a été déposée le 11 juillet dernier à l’Assemblée nationale afin de mieux prendre en compte le confort estival des logements et de mettre en place des mesures de lutte contre la surchauffe des habitations.

La précarité énergétique, c’est aussi l’été

Le texte propose tout d’abord d’ajouter la notion de température excessive à la définition de la précarité énergétique. Il prévoit également la mise en place d’un service minimum de l’électricité toute l’année pour les résidences principales.

Rénover pour plus de confort d’été

La proposition de loi prévoit également que les travaux de rénovation énergétique aient pour objectif d’améliorer le confort d’hiver et d’été. De plus, l’affichage de l’indicateur de confort d’été du DPE pourrait bientôt devenir obligatoire sur les annonces immobilières. Le CSTB a par ailleurs créé un « Indicateur de surchauffe du bâtiment – degrés heures » (ISB-DH) plus complet qui permettrait à l’horizon 2028 de classer les bâtiments en fonction de leur confort d’été.

Faciliter l’adaptation des logements aux fortes chaleurs

Les instigateurs du projet de loi souhaitent également que les démarches nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration du confort d’été soient simplifiées. Un avis simple (au lieu d’un avis conforme) pourrait ainsi suffire pour l’installation de protections solaires en zone patrimoniale et à proximité des bâtiments historiques. De même, l’isolation et l’installation de protections solaires pourraient déroger aux règles PLU en matière d’aspect extérieur des bâtiments.

Encourager l’installation de protections solaires

Le texte prévoit de plus de donner le droit aux locataires d’exiger que leur bailleur installe des protections solaires extérieures et des brasseurs d’air. Enfin, les règlements de copropriété devraient préciser le type de protection solaire extérieure à installer. Les travaux d’installation seraient votés à la majorité simple lors d’une assemblée générale.