Nice veut diminuer le nombre de meublés touristiques

Christian Estrosi, le maire de Nice, a annoncé le 8 avril dernier vouloir diviser par 2 le nombre de meublés touristiques dans la ville et durcir les conditions à respecter pour mettre en location saisonnière un logement. Voici les nouvelles règles qui devraient être appliquées à l’automne.

Des restrictions à la location

La ville projette tout d’abord de diviser par deux la durée de l’autorisation de mise en location d’un meublé touristique. L’autorisation passera ainsi de 6 ans à 3 ans non renouvelables. Le nombre de jours de location maximum par an pour un logement qui est une résidence principale passera également de 120 à 90 jours.

Des quotas en zone tendue

La ville souhaite également instaurer des quotas de locations saisonnières dans les quartiers de la ville qui concentrent plus de 73 % de l’offre. Dans les secteurs de Riquier-Port-Mont Boron, le Vieux Nice, Magnan et la promenade des Anglais ainsi que dans le centre-ville, le nombre d’autorisations accordées doit baisser de 50 % par an.

Le DPE imposé

Un propriétaire voulant mettre en location un meublé touristique situé en zone tendue et nécessitant une autorisation de changement d’usage devra prouver que le bien a une note DPE au moins à E. À partir de 2034, la totalité du parc locatif touristique devra être classée entre A et D. La mairie pourra exiger que le bailleur lui transmette un DPE valide pour le meublé touristique proposé à la location.

D’autres mesures

La mairie a enfin annoncé la pérennisation du dispositif de location mixte, qui permet de louer des appartements à des étudiants pendant 9 mois et à des touristes pendant 3 mois. Enfin, les sanctions contre les bailleurs qui ne respectent pas la réglementation en matière de meublés touristiques passeront de 50 000 à 100 000 €. Les contrôles seront effectués par 7 agents assermentés.