Remplacement de votre chaudière au fioul ou au gaz : ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour vos aides CEE

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et applicable à partir du 7 septembre 2026, vient assouplir les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.).

Concrètement, si vous envisagez de changer votre système de chauffage dans un logement ou un local professionnel, ce texte peut faciliter l’obtention d’aides liées aux CEE. Voici ce que cela change pour vous et comment anticiper vos travaux.

CEE et équipements de chauffage : de quoi parle le nouvel arrêté ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR : ECOR2620285A) modifie un texte plus ancien, l’arrêté du 22 décembre 2014, qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les CEE sont un système d’aides financées par les fournisseurs d’énergie pour encourager les travaux de rénovation énergétique.

Le nouveau texte vise un cas très précis : le remplacement d’équipements de chauffage qui fonctionnent avec un combustible (par exemple une chaudière au fioul ou au gaz), lorsque ces équipements ont déjà donné lieu à des CEE par le passé.

Il concerne 16 fiches d’« opérations standardisées » CEE, qui encadrent différents types de travaux dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (bureaux, commerces, etc.). Ces fiches portent les références suivantes :

• BAR-TH-06
• BAR-TH-07
• BAR-TH-07-SE
• BAR-TH-08
• BAR-TH-09
• BAR-TH-09-SE
• BAR-TH-51
• BAT-TH-01
• BAR-TH-106
• BAR-TH-107
• BAR-TH-107-SE
• BAT-TH-02
• BAT-TH-01-GT
• BAT-TH-02-GT
• BAT-TH-49
• BAT-TH-102

Vous n’avez pas besoin de connaître le détail de chaque fiche pour comprendre l’essentiel : ce sont des travaux de chauffage et de production de chaleur, aussi bien pour les logements que pour certains bâtiments tertiaires.

Qui est concerné et à partir de quand ?

Le texte vise en pratique :

• Les propriétaires occupants qui veulent remplacer leur chaudière ou leur système de chauffage dans leur logement.
• Les bailleurs qui rénovent un logement loué.
• Les copropriétés qui engagent des travaux sur un chauffage collectif.
• Les propriétaires de locaux tertiaires (bureaux, commerces, petits bâtiments professionnels) pour les opérations couvertes par les fiches BAT-TH.

Il s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. Cela signifie que si vous signez un devis ou lancez officiellement un chantier de remplacement de chauffage à partir de cette date, vous entrez dans le nouveau cadre.

L’exception importante à connaître

L’arrêté précise une limite claire : il ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021, au titre des fiches listées plus haut.

En résumé :

• Si le remplacement de votre équipement de chauffage a été engagé avant le 1er janvier 2021, vous n’êtes pas concerné par ce nouvel assouplissement.
• Si vous engagez une opération de remplacement à partir du 7 septembre 2026, vous bénéficiez des nouvelles règles.

C’est un point important si vous avez eu des travaux de chauffage échelonnés dans le temps ou si vous envisagez de remplacer à nouveau un équipement déjà aidé par le passé.

Quelle tendance pour les particuliers : vers un remplacement plus facile des vieux systèmes au fioul ou au gaz

Le texte ajoute un alinéa à l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014, qui encadre la manière dont un même équipement peut « donner lieu » à des CEE. En pratique, il vient clarifier et assouplir les conditions pour remplacer un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, même si celui-ci a déjà été valorisé dans le cadre des CEE.

Pour vous, cela s’inscrit dans une tendance générale :

• Inciter à remplacer des systèmes de chauffage anciens ou peu performants (fioul, vieux gaz) par des solutions plus économes en énergie.
• Éviter que les règles CEE ne bloquent un nouveau projet de rénovation au motif qu’un équipement a déjà été subventionné par le passé.
• Faciliter les parcours de rénovation par étapes, où l’on remplace d’abord un équipement, puis on améliore encore quelques années plus tard.

Ce n’est pas un « grand soir » de la rénovation énergétique, mais un ajustement technique qui va plutôt dans le sens d’une simplification pour les particuliers et les copropriétés qui veulent avancer dans leurs travaux.

Ce qui pourrait évoluer à court terme

Le fait que l’arrêté du 4 septembre 2026 cible précisément 16 fiches CEE liées au chauffage montre que ce type de travaux reste au cœur des politiques d’économies d’énergie.

De manière générale, on peut raisonnablement anticiper, dans la continuité de ce texte :

• Un maintien d’aides orientées vers le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible par des systèmes plus performants.
• De possibles ajustements futurs des règles CEE pour mieux coller aux parcours de rénovation réels des ménages (travaux en plusieurs étapes, changement d’équipement avant ou après l’isolation, etc.).
• Une attention croissante portée à la performance énergétique globale du logement, que ce soit via le DPE (diagnostic de performance énergétique) ou l’audit énergétique pour certaines ventes.

Sans faire de prédictions hasardeuses, le message envoyé est clair : le remplacement des vieux systèmes de chauffage reste une priorité et les règles sont adaptées pour ne pas freiner ces projets.

Comment anticiper si vous envisagez de changer de chauffage ?

Si vous êtes propriétaire ou bailleur et que vous réfléchissez à remplacer votre chaudière au fioul ou au gaz, voici ce que vous pouvez faire dès maintenant :

• Vérifier la date de vos anciens travaux : si un remplacement de chauffage a été engagé avant le 1er janvier 2021, signalez-le à votre interlocuteur (fournisseur d’énergie, installateur, etc.) pour qu’il vérifie l’impact sur les CEE. Pour un projet lancé à partir du 7 septembre 2026, vous êtes dans le nouveau cadre.
• Faire le point sur la performance de votre logement : un DPE récent, ou un audit énergétique si votre bien y est soumis lors d’une vente, vous aidera à prioriser les travaux (isolation, chauffage, ventilation).
• Anticiper un parcours de rénovation par étapes : si vous ne pouvez pas tout faire d’un coup, ce nouvel arrêté va plutôt dans le sens d’une meilleure prise en compte de ces parcours progressifs, notamment pour le chauffage.
• Vous faire accompagner : un professionnel du diagnostic immobilier peut vous aider à comprendre l’état énergétique de votre bien et à articuler vos projets de travaux avec les obligations réglementaires (DPE, audit énergétique) et les aides possibles.

Conclusion : un signal favorable pour vos futurs travaux de chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, applicable aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, clarifie et assouplit les règles des certificats d’économies d’énergie pour le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, sur 16 fiches CEE bien identifiées, avec une limite pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2021.

Si vous envisagez de changer de chaudière ou de moderniser votre système de chauffage, ce cadre réglementaire légèrement simplifié est plutôt une opportunité : il s’inscrit dans une tendance durable à encourager le remplacement des équipements anciens et énergivores. En anticipant dès maintenant vos diagnostics (DPE, audit énergétique) et en planifiant vos travaux, vous vous donnez les meilleures chances de profiter des aides disponibles et d’améliorer durablement le confort et la valeur de votre bien.