Réparation dans un logement loué : qui paie ?

Il y a des réparations à effectuer dans le logement que vous avez mis en location ? Qui doit payer, le bailleur ou le locataire ? Explications.

Les réparations à la charge du locataire

Le locataire d’un logement doit payer le loyer et les charges, mais entretenir le bien et ses équipements ainsi que réaliser les réparations locatives. Un décret de 1987 précise les travaux à effectuer par le locataire ainsi que ceux à réaliser par le propriétaire. Le bailleur doit ainsi se charger des travaux lourds. Quant au locataire, il doit entretenir et se charger des menues réparations dans l’habitation (plafond, murs, sols, plomberie, placards, menuiseries, équipements, petites installations électriques, chaudières…) et à l’extérieur (allées, pelouses, arbres, haies, gouttières, etc.) .

Quand l’entretien n’est pas fait

Les réparations et l’entretien effectués par le locataire ont comme objectif de conserver le logement en bon état. L’occupant est donc responsable des dégradations occasionnées dans le logement si elles ne sont pas imputables à la vétusté, à une malfaçon ou à une force majeure. Le bailleur ne peut par ailleurs pas mettre dans le bail une clause qui prévoit la résiliation du contrat de plein droit en cas d’absence d’entretien. Si un locataire ne respecte pas son obligation d’entretien du logement occupé, le bailleur doit se tourner vers la justice. Il a la possibilité d’engager une procédure en différé afin de mettre en demeure le locataire de respecter ses obligations d’entretien. Il peut également demander la résolution judiciaire du bail lorsque le non-respect de l’obligation d’entretien est considéré par les juges comme suffisamment grave.