Vers un indicateur confort d’été renforcé pour le DPE

Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) a pour objectif de préparer le pays au réchauffement climatique en 2100. Certaines mesures concernent le logement, comme l’indicateur d’été du DPE et la prise en compte du risque RGA.

Un nouvel indicateur de confort d’été

Le PNACC souligne que l’indice de confort d’été présent dans le DPE reste très simple et pourrait être amélioré. Il souhaite que cet indicateur gagne en précision en prenant en compte notamment la localisation du logement, sous la forme par exemple d’une description degrés-heures comme pour la RE2020. La mise en place de cette méthode de calcul thermique étant particulièrement complexe pour les bâtiments existants, un budget de 500 000 € est annoncé pour l’élaboration de cet indicateur à l’horizon 2028.

Le risque RGA dans l’état des risques

Partant du constat que les sinistres liés aux risques RGA (retrait-gonflement d’argiles) sont en très forte progression, le PNACC préconise le développement d’une politique publique de prévention des RGA sur le bâti existant afin d’éviter de trop solliciter le régime CatNat. Il demande ainsi que le risque RGA soit intégré à l’information des acquéreurs et des locataires d’un bien à la signature du contrat de vente et du bail de location. Actuellement, acheteur et locataire sont avertis d’un risque RGA uniquement si le logement a fait l’objet d’une indemnisation par le régime catastrophe naturelle suite à un sinistre. Il est enfin précisé que d’autres mesures réglementaires ou législatives pourront être prises en fonction des rapports récents remis aux pouvoirs publics.