Bientôt un DPE moins pénalisant pour les petites surfaces - 05/03/2024

Abondamment critiqué pour défavoriser les logements de petites surfaces, le DPE va faire l’objet de modulations pour les logements de moins de 40 m2 à compter du 1er juillet 2024.

Les ajustements pour les petits logements

Deux projets d’arrêtés ont été annoncés par le ministère de la Transition écologique afin de corriger le DPE pour les logements de moins de 40 m2. Les seuils de consommation énergétique définissant les différentes classes de DPE seront tout d’abord différents selon la surface du logement. Les petites surfaces bénéficieront ainsi de seuils plus faibles. Un logement avec une consommation d’énergie primaire de 420 kWh/m² par an sera par exemple noté G s’il fait plus de 40 m2 et D s’il fait 10 m2. De même, les logements de petites surfaces étant souvent équipés d’un chauffe-eau surdimensionné, un coefficient de pondération sur la consommation d’eau chaude va être mis en place lorsque la surface du bien est inférieure à 40 m2.

Une correction automatique

Ces évolutions seront appliquées automatiquement et rétroactivement sur les logements de petite surface ayant un DPE valide à compter du 1er juillet 2024. Le DPE corrigé sera réédité sur la plateforme Observatoire du DPE/audit de l’Adème. Les propriétaires en possession d’un DPE pour un logement de moins de 40 m2 peuvent connaître la future valeur de la note attribuée à leur bien sur le simulateur en ligne proposé par l’Observatoire. Le ministère de la Transition écologique estime que les évolutions du DPE devraient permettre aux logements de petite surface de gagner une classe énergétique et à 140 000 biens de sortir du statut de passoire énergétique.