Entrée en vigueur du PPT pour certaines copropriétés - 09/01/2023

L’obligation de réaliser un Plan pluriannuel de travaux, prévu par la loi Climat et résilience, s’applique à partir du 1er janvier 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau document et son impact sur la vie de la copropriété.

Un déploiement progressif

Les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitations ayant plus de 15 ans et comprenant plus de 200 lots principaux doivent se doter à partir du 1er janvier 2023 d’un PPT (Plan pluriannuel de travaux). Cette obligation s’étend aux copropriétés de 51 à 200 lots au 1er janvier 2024 et à celles ayant moins de 50 lots au 1er janvier 2025. La réalisation du PPT se base sur une analyse du bâtiment et de ses équipements ainsi que sur le DPE de l’immeuble ou sur le DTG s’il existe.

Les conséquences du PPT

Lorsque le PPT met en évidence la nécessité de réaliser des travaux sur les 10 années à venir, le syndic de copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de chaque assemblée générale leur mise en œuvre. Les copropriétaires ont en effet à décider au cours des AG de l’adoption partielle ou totale du PPT ainsi que de la mise en œuvre de l’échéancier de travaux qui a été voté. L’adoption du PPT a également un impact sur le contenu du DTG. Celui-ci évolue en effet pour mieux prendre en compte les objectifs du PPT en matière de réalisation d’économies d’énergie ainsi que de préservation de la sécurité et de la santé des occupants.