Peut-on utiliser l’Errial pour renseigner l’ERP ? - 28/06/2021

Présentation de l’Errial

 

L’état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires (Errial) est un nouveau service proposé par l’Etat sur la plateforme en ligne Géorisques dans le cadre de sa politique de prévention des risques. L’objectif de ce nouvel outil est de faciliter l’accès des particuliers aux données publiques et de les sensibiliser aux risques. L’Errial permet d’obtenir, en saisissant simplement une adresse ou les références d’une parcelle cadastrale, les risques d’origine naturelle et technologique qui doivent être présents dans l’ERP ainsi que l’information acquéreur-locataire, ou IAL. Les données sont restituées sous forme de PDF imprimable. Dès lors, certains particuliers voulant vendre ou mettre en location un logement peuvent être tentés d’utiliser les documents fournis par l’Errial comme ERP.

 

L’Errial peut-il se substituer à l’ERP ?

 

Or, la position de l’Etat est claire et sans équivoque : l’Errial n’a qu’une portée informative et ne suffit pas à avoir un ERP complet et fiable. Le ministère de la transition énergétique rappelle en particulier qu’un ERP doit contenir des informations supplémentaires, comme les indemnisations suite à des sinistres, ainsi qu’un certain nombre de documents annexés, tels que les extraits de carte et le règlement du PPR qui concernent le bien. Le site permettant de générer l’Errial précise en outre qu’il est du ressort de l’internaute de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des informations fournies en consultant les arrêtés préfectoraux qui le concernent. Enfin, le rapport de l’Errial mentionne des risques qui ne font pas partie du périmètre de l’ERP. En résumé, l’Errial est surtout utile pour avoir une vision globale des risques présents dans une aire géographique donnée. Sa consultation ne permet pas d’avoir un ERP complet et fiable. Pour cela, rien ne remplace l’expertise d’un professionnel !