Un DPE collectif bientôt incontournable pour les copropriétés - 09/11/2023

À compter du 1er janvier 2024, le DPE collectif devient peu à peu obligatoire pour les copropriétés. Le diagnostic a pour objectif d’aider les occupants à optimiser la consommation énergétique des bâtiments.

Le calendrier de mise en œuvre

Le DPE collectif va bientôt être obligatoire pour toute copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, quel que soit l’usage du bâtiment (logements, bureaux ou commerces). Le diagnostic est imposé aux copropriétés de plus de 200 lots au 1er janvier 2024. Pour celles qui ont entre 50et 200 lots, la mesure entre en vigueur au 1er janvier 2025. Enfin, les copropriétés de moins de 50 lots, soit 90% du parc immobilier français, devront avoir ce diagnostic au 1er janvier 2026.  La décision de faire réaliser un DPE collectif devra être inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée générale pour être votée à la majorité simple.

Le contenu du DPE collectif

Le DPE collectif devra être réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention. Le professionnel pourra établir le diagnostic en visitant l’ensemble des logements ou en se basant sur un échantillonnage. Il sera à renouveler au bout de 10 ans sauf s’il a été effectué après le 1er juillet 2021 et que la note attribuée à l’immeuble est A, B ou C. Le diagnostic comprend un descriptif de l’immeuble, une étiquette climat et une étiquette énergie ainsi que des recommandations et des préconisations pour améliorer les performances du bâtiment. Il vise à informer les habitants sur les atouts et faiblesses de l’immeuble afin de les aider à élaborer en commun une stratégie d’économie d’énergie.