Une charte pour réguler les prix des logements sociaux locatifs dans la métropole de Nice - 05/06/2023

Un marché immobilier très tendu

La métropole Nice Cote d’Azur voit les prix du foncier, de la construction ainsi que des loyers exploser sur son territoire. Ce contexte économique touche les bailleurs sociaux qui risquent de devoir faire face à une hausse des prix d’acquisition en VEFA. Or, la demande est importante. Anthony Borré, vice-président de la Métropole NCA, rappelle que Nice a accueilli 1 000 demandeurs supplémentaires en logements sociaux entre 2021 et 2022. La flambée générale des prix et les difficultés pour se voir accorder un crédit immobilier ont de plus incité 68% des ménages à reporter leur projet. Pour faire face à cette situation jugée « extrêmement inquiétante », la métropole NCA et les bailleurs sociaux ont signé une charte afin de réguler les prix du logement social sur le territoire et de lutter contre la spéculation foncière.

Des mesures concrètes

La métropole ne subventionnera plus les opérations immobilières en Véfa lorsque le prix demandé et la charge foncière dépassent les plafonds définis par la charte. Celle-ci prévoit tout d’abord un plafonnement du prix en Véfa à 2 250 euros HT par m2 de surface habitable (incluant la place de stationnement). Lorsque le prix demandé par les promoteurs immobiliers privés est supérieur, les bailleurs sociaux s’engagent à ne pas acheter le logement. Seconde mesure, le coût de la charge foncière des logements en Véfa, qui comprend le coût du terrain et les frais d’acquisition à avancer (notaire, intérêts bancaires), est plafonné à 300 euros hors taxe par m2 de surface de plancher.