Une copropriété a intérêt à individualiser les frais de chauffage pour limiter la consommation énergétique - 08/11/2022

À l’heure où le gouvernement affiche sa volonté de limiter le chauffage dans les logements à 19°C, on reparle de l’individualisation des frais de chauffage en copropriété. Cette mesure, obligatoire, mais peu appliquée, permet de réaliser des économies d’énergie.

 

 

La loi de transition énergétique pour la croissance verte impose depuis 2015 l’individualisation des frais de chauffage (IFC) et de refroidissement en copropriété. Cette obligation est rarement appliquée. Le texte de loi prévoit en effet de nombreux cas de dérogations (complexité technique, coût prohibitif). De plus, le gouvernement ne contrôle pas encore les syndics qui doivent prendre en charge l’installation de compteurs individuels. Un tel contrôle est néanmoins en cours d’élaboration. Selon la Fédération des services énergie environnement, 45% des logements en copropriété (soit

4,5% d’habitations) ont encore un chauffage collectif. 

 

 

Pourtant, une étude réalisée en 2019 par l’Ademe montre que l’individualisation du chauffage en copropriété permet de réaliser d’importantes économies d’énergie. La comparaison des consommations énergétiques sur plus de 4 000 logements répartis sur 132 sites a ainsi montré une baisse moyenne de 17% suite à l’installation de systèmes d’IFC. Les copropriétés étudiées ont été équipées de répartiteurs de frais de chauffage qui répartissent les frais en fonction de la consommation estimée. Les syndics qui ne respectent pas l’obligation d’individualiser les frais de chauffage risquent de devoir payer une amende de 1500 € par an et par logement.