Actualités

Vers une évolution de la prise en charge des risques liés au retrait-gonflement argiles

Selon le rapport publié par la cour des comptes, le nombre de plus en plus important de sinistres dus au retrait-gonflement d’argiles (RGA) nécessite une adaptation du régime actuel d’indemnisation dans le cadre des catastrophes naturelles, et de nouvelles...

Vers la création d’un pôle public d’éradication de l’amiante ?

Le 25 janvier 2022, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi afin de créer un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante. Que contient ce texte ? Les acteurs du pôle public...

Une fiche tarifaire pour mieux informer les copropriétaires

Depuis le 1er janvier 2022, le droit à l’information des copropriétaires sur les tarifs pratiqués par les syndics professionnels est renforcé grâce à l’obligation de fournir un nouveau document, la fiche tarifaire. Plus de...

Le report de l’audit énergétique demandé par le CSCEE

L’audit énergétique, qui devait devenir obligatoire au 1er janvier 2022 pour la vente de maisons avec la note F ou G, risque de voir son calendrier d’application retardé. Le CSCEE a en effet rendu un avis défavorable sur les projets de...

Le DPE corrigé pour les logements anciens

Suite aux anomalies constatées sur les estimations des performances énergétiques des biens immobiliers construits avant 1975, le gouvernement a suspendu jusqu’au 1er novembre 2021 la réalisation du DPE pour ces logements afin de corriger la méthode de...

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